4SPEL
Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 17 octobre 2025
1. Objet & acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site https://4spel.fr (ci-après « le Site »), édité par 4SPEL (ci-après « l’Éditeur »).
En accédant au Site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Définitions
- Site : l’ensemble des pages et contenus accessibles à l’adresse https://4spel.fr.
- Utilisateur : toute personne accédant au Site.
- Contenus : textes, images, vidéos, logos, codes sources, mises en page, etc.
- Services : fonctionnalités mises à disposition via le Site (ex. formulaire de contact).
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les coûts afférents à l’accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accès continu au Site, sans y être tenu à une obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique.
4. Comportements interdits
- Utiliser le Site de manière illégale, frauduleuse ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Porter atteinte au bon fonctionnement du Site (ex. injection, DDoS, scraping massif non autorisé).
- Contourner les mesures de sécurité ou tenter d’accéder à des zones non publiques.
- Déposer ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, malveillants ou nuisibles.
5. Contenus & propriété intellectuelle
L’ensemble des Contenus du Site est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques et/ou des dessins et modèles. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
Les marques, logos et signes distinctifs cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, produits, services, politiques ou pratiques. L’activation de ces liens se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.
7. Disponibilité & maintenance
L’Éditeur peut modifier ou interrompre temporairement l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans préavis ni indemnité. Il est recommandé à l’Utilisateur de s’assurer de disposer de sauvegardes et d’une connexion adéquate.
8. Responsabilité
- Le Site et ses Contenus sont fournis « en l’état ». Malgré le soin apporté à leur exactitude, ils peuvent contenir des erreurs, omissions ou inexactitudes.
- L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chance, perte de données, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
- L’Éditeur n’est pas responsable des retards, pannes ou indisponibilités imputables à un cas de force majeure, à un fait d’un tiers ou à l’Utilisateur.
9. Sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger le Site (chiffrement en transit, durcissement serveur, contrôles d’accès). L’Utilisateur est invité à utiliser des équipements et logiciels à jour et à signaler toute vulnérabilité présumée.
10. Données personnelles & cookies
Les modalités de traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans notre page Confidentialité & cookies. En utilisant le Site, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
11. Modifications des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La date de mise à jour figure en tête de page. Les CGU modifiées sont applicables dès leur mise en ligne.
12. Droit applicable & litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des litiges relatifs à leur interprétation ou exécution.
13. Contact
Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous écrire à contact@4spel.fr.
(Info) Ce modèle est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique.